Information éditeur :
Le site «chambaix-immo.fr» est édité par Chambaix-immo – SASU CHAMBAIX-IMMO au capital de 500€, inscrite au RCS de CHAMBERY 831 588 231.
Adresse : 262 rte de St Alban de Montbel 73470 Novalaise
Siret : 831 588 231
Directeur de la publication : Florent Marmonnier – Agent immobilier – carte professionnelle n°021 022
Conditions d’utilisation :
L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.
Droits de propriété :
L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site chambaix-immo.fr est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de CHAMBAIX-IMMO
CHAMBAIX-IMMO reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site chambaix-immo.fr. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audios, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la règlementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de CHAMBAIX-IMMO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de CHAMBAIX-IMMO ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.
CHAMBAIX-IMMO se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Accès au site :
CHAMBAIX-IMMO mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.
CHAMBAIX-IMMO s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site chambaix-immo.fr et des services associés. Dans la mesure du possible, CHAMBAIX-IMMO s’efforce de mettre à jour les informations précises éditées sur ce site.
CHAMBAIX-IMMO ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie.
Pour des raisons de maintenance, CHAMBAIX-IMMO peut interrompre momentanément l’accès au site chambaix-immo.fr et aux services associés. CHAMBAIX-IMMO s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.
Gestion des données collectées :
CHAMBAIX-IMMO a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre contact avec la société CHAMBAIX-IMMO, de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail.
Ces données sont recueillies à des fins professionnelles par CHAMBAIX-IMMO et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :
Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société CHAMBAIX-IMMO qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.
Gestion des cookies :
La société CHAMBAIX-IMMO collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur Internet qui permettent à la société CHAMBAIX-IMMO de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur pour qu’il bloque l’enregistrement des cookies.
Droit d’accès aux informations :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1 978 modifiée en 2004, tout utilisateur du site chambaix-immo.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne. Pour exercer ce droit, l’utilisateur est invité à prendre contact avec CHAMBAIX-IMMO par :
Mail : agence@chambaix-immo.fr
Droit applicable :
Les présentes dispositions sont soumises au droit français.
Information relative au traitement des réclamations :
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante :
CHAMBAIX-IMMO, 725 Fbg Montmélian 73000 Chambéry
CHAMBAIX-IMMO s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les 3 jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum d’un mois.
Hébergement :
o2SWITCH
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Création graphique et développement du site :
Visuels & Graphisme : Marine Longeanie
Intégration / Développement : Steven DIAI – Webmaster